Nos Conditions Générales de Vente

1. OBJET DU CONTRAT

L’adhérent déclare souscrire un contrat d’abonnement nominatif et incessible avec Basalte Evolution cocontractant, l’autorisant à utiliser les installations et à bénéficier des prestations de la salle, dans le cadre du forfait comprenant :

– Escalade sur blocs et des modalités tarifaires indiquées sur le document relatif et/ou à l’accueil.
– L’accès à la salle est interdit aux mineurs de moins de 12 ans non accompagnés d’un adulte responsable.
– De 12 à 17 ans l’accès sera autorisé sur présentation d’une décharge parentale. Toutefois, à l’occasion des cours et évènements scolaires ceux-ci seront encadrés par le personnel de Basalte Evolution.

MODALITE D’INSCRIPTION

L’inscription implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions générales. Toute inscription doit être effectuée au moyen du bulletin d’inscription, signé par chaque adhérent.

L’adhérent devra s’acquitter des frais d’inscription le jour de la signature du présent contrat ou selon les échéances prévues par le type de contrat choisi.

Le montant de l’abonnement est perçu d’avance par Basalte Evolution sans qu’il soit possible, pour le membre, de l’interrompre ou de le reporter pour une raison autre que le cas de force majeure prévu aux Conditions Générales de Vente.

L’adhérent ne peut prétendre à aucune modification de son abonnement si Basalte Evolution modifie les prestations proposées initialement dans l’intérêt ou la sécurité des adhérents.

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2. ABONNEMENTS & COURS

Les abonnements correspondent à un droit d’accès fermes et définitifs pour une durée de 1 (un) mois, ou 12 (douze) mois ou donnent droit à un nombre d’accès précis (1 ou 10 séances).
Les cours correspondent à un accès encadré à la salle et limité par la durée des cours prévue lors de l’inscription de l’élève.

3. RESILIATION

a. Résiliation à l’initiative de l’Adhérent:
Les carnets d’entrées 10 séances ne sont pas remboursables.

Les autres Prestations sont souscrites pour une durée ferme et définitive lors de leur souscription et ne peuvent pas être résiliés avant leur terme, sauf, et sous réserve de la présentation de justificatifs valides (certificats médicaux, attestations employeurs…), pour des raisons médicales, en cas de grossesse ou d’incapacité d’exercer toute activité sportive pendant plus 6 mois, ou pour des raisons professionnelles liées à une situation de déménagement pour mutation dans un autre département où il n’y a pas d’établissement Basalte Evolution, et dès lors que ces motifs professionnels étaient inconnus lors de la souscription de la Prestation.

La résiliation prendra effet à la réception des justificatifs à l’adresse mail suivante basaltevolution@gmail.com. L’adhérent sera remboursé par virement bancaire du montant correspondant au prorata de la période restant à courir jusqu’au terme de la Prestation souscrite.

Le Forfait mensuel peut être résilié à tout moment sur simple demande écrite à l’adresse
mail basaltevolution@gmail.com dans un délais de 15 jours ouvrés avant la date anniversaire du prélevement mensuel.

b. Résiliation à l’initiative de Basalte Evolution:
Tout abonnement est résilié de plein droit par Basalte Evolution cocontractant aux motifs suivant :
– En cas de non règlement de la totalité de l’abonnement.
– En cas de fraude dans l’utilisation de la carte d’abonnement.
– En cas de fraude dans la constitution du dossier d’abonnement, fausse déclarations, falsification de pièces.

– En cas de défaut de paiement, étant précisé qu’un premier incident de paiement donne lieu à la suspension de la carte d’abonnement, en attendant régularisation, mais que deux défauts de paiements, consécutifs ou non, pourront donner lieu à la résiliation de l’abonnement.
Dans ces cas, le montant des frais d’inscription perçu restera acquis à Basalte Evolution, sans préjudice de sa faculté d’engager toutes poursuites qu’il estimerait utiles.

4. PROROGATION

Si l’adhérent n’utilisait pas l’abonnement pour toute raison n’engageant pas la responsabilité
de Basalte Evolution comme citée dans les présentes conditions générales de vente, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ni à aucune prorogation d’abonnement.

En cas de présentation de certificat médical attestant de l’incapacité de l’adhérent à user de son abonnement, celui-ci pourrait être prorogé de la durée indiquée sur le certificat.

En cas de fermeture temporaire de la salle inférieure à une durée de 15 jours, l’abonnement ne sera pas prorogé.

5. ASSURANCE

Basalte Evolution est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de ses préposés conformément à l’article 37 de la loi du 16 juillet 1984 et suivant le code du sport.

Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accidents résultant de la non-observation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des installations.

En cas d’accident engageant la responsabilité de l’établissement, l’adhérent est tenu d’en faire la déclaration dans un délai de 48 heures.
De son côté, l’adhérent est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers, pendant l’exercice des activités de Basalte Evolution.

Conformément à l’article 38 de la loi 16 juillet 1984, Basalte Evolution informe l’adhérent de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes, à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.

6. APTITUDE PHYSIQUE

L’adhérent atteste que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement l’escalade de bloc, et d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposées par Basalte Evolution dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance.

7. CONDITIONS D’ACCES

L’adhérent sera autorisé à pénétrer dans les locaux de Basalte Evolution et à utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture affichés à l’accueil dont il reconnaît avoir pris connaissance.

Les horaires d’ouverture, affichés à l’accueil, ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés à tout moment sans aucune indemnité. Les éventuelles modifications seront portées à la connaissance des adhérents (horaires d’été, fermeture pour travaux, jours fériés et/ou religieux, cas de force majeure) par voie d’affichage à l’accueil ou sur nos réseaux sociaux .

L’adhérent reconnaît à la direction de la salle, le droit d’exclure de l’établissement, par lettre motivée avec accusé réception, toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênants pour les autres membres, ou non-conformes au présent contrat ou au règlement intérieur.

REGLEMENT INTERIEUR

L’adhérent déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur disponible à minima à l’accueil de la salle.

DEPOT / VESTIAIRE

L’adhérent peut déposer ses affaires dans les vestiaires ou casiers prévus à cet effet.
Il est rappelé expressément au membre que les vestiaires et casiers ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique.
L’adhérent reconnaît ainsi avoir été parfaitement informé des risques encourus par le fait de placer des objets de valeur dans les vestiaires communs.
Basalte Evolution ne sera en aucun cas tenu responsable des objets perdus, volés, détériorés entreposés dans les vestiaires et casiers.

8. LOCATION

Le matériel loué doit être rendu en fin de séance.
Tout matériel endommagé par une utilisation inadéquate ou non restitué sera facturé à l’utilisateur.

9. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Le traitement informatique du dossier de l’adhérent dans le cadre de la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier.
Pour user de cette faculté, le Membre doit s’adresser au service clientèle de Basalte Evolution cocontractant.

10. DROIT A L’IMAGE

Basalte Evolution est susceptible de réaliser des reportages photographiques et audiovisuels.

Sauf avis contraire de votre part lors de l’inscription, Basalte Evolution se réserve la possibilité d’utiliser des images dans les brochures, vidéos, site Internet et dans tous les documents faisant la promotion de Basalte Evolution.

BASALTE EVOLUTION 3 Rue Pierre Kichenapanaïdou, 97410 Saint-Pierre

TEL : 06 92 00 50 47 – Mail : basaltevolution@gmail.com – SIRET : 75377280500044